Statuts APOI

ASSOCIATION PHILATELIQUE DE L’OCEAN INDIEN (A.P.O.I.)

N° Registre des Associations : W9R1000359
Fondée le ler Août 1958 par arrêté préfectoral n° 258

STATUTS

Article 1 : Il est fondé à Saint-Denis, entre les personnes adhérant aux présents statuts, une Association intitulée "Association Philatélique de l'Océan Indien" régie par la Loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 Août 1901 et les textes d'application suivants.

Article 2 : L'Association Philatélique de l'Océan Indien (A.P.O.I.) a pour but de grouper les personnes qui s'intéressent à la Philatélie, à la Numismatique et à la Cartophilie, de faciliter et d'entretenir les relations entre collectionneurs, d'organiser des cours, des conférences, des expositions, des rencontres avec d'autres clubs de la Région et éventuellement, à l'extérieur, de permettre l'étude et l'échange des timbres, pièces, billets et cartes postales, d'étudier en commun tout ce qui se rapporte à l'Art Philatélique, Numismatique et Cartophilique.

Article 3 : Le siège social de l'Association est fixé au domicile du Président :

M. Jean-Yves VACHER-CHICANE

195 rue Henri Pignolet . La Petite Plaine . F- 97431 La PLAINE des PALMISTES

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration et entériné en Assemblée Générale Ordinaire.

Article 4 : L'Association se compose de membres actifs, adultes et jeunes, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.
Pour être membre actif, il faut acquitter une cotisation qui est annuelle et fixée par les membres du Bureau.
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent une contribution exceptionnelle au moins égale à 5 fois la cotisation d'un membre actif.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, à d'anciens membres actifs ou à des personnes étrangères à l'Association en raison de services signalés rendus à l'Association ou à la Philatélie, la Numismatique ou la Cartophilie.

Article 5 : L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration d'au moins quatre membres, élus par l'Assemblée Générale Ordinaire pour un an. Les membres sortants sont rééligibles

En cas de vacance en cours d'année, le Conseil d'Administration pourvoit aux remplacements qui s'imposent. Les membres ainsi nommés restent en fonction jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.
Le Conseil d'Administration prend toutes les décisions relatives au fonctionnement de l'Association. Il donne son avis sur la rédaction et la modification du Règlement Intérieur. Seuls les membres actifs peuvent être membres du Conseil d'Administration.

Article 6 : Après chaque Assemblée Générale, le Conseil d'Administration choisit en son sein un Bureau composé de :
1 Président
1 Secrétaire
1 Trésorier

1 Trésorier-adjoint
Le Bureau est chargé de l'exécution des décisions prises par le Conseil d'Administration.
En dehors du Bureau, il sera désigné, dans la mesure du possible et à titre facultatif : un responsable de chaque service des nouveautés, un responsable de la section Marcophilie Moderne, un responsable du service des Ventes Internes et un responsable de la Bibliothèque.
Dans le cas ou il n'y aurait pas de responsables, ces services seront suspendus.

Ces responsables pourront ne pas être membres du Bureau.

Article 7 : L'exercice de l'Association s'étend du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 8 : Toute discussion philosophique, politique ou religieuse est interdite au sein de l'Association.

Article 9 : Toute personne désirant faire partie de l 'Association doit remplir une fiche d'adhésion. Cette fiche indique les nom, prénom, âge, profession et adresse des candidats et attribue un numéro d’adhérent. Avant l'admission définitive de l'intéressé, la fiche doit être signée par le Président et le Secrétaire. Les personnes de moins de 18 ans ne sont acceptées que si elles sont autorisées par leurs parents ou représentants qui doivent signer la fiche d'admission. L’adhésion est individuelle.

Article 10 : Tout sociétaire nouvellement admis doit la première cotisation.
Les membres de moins de 18 ans bénéficieront de conditions plus avantageuses pour leur cotisation.
La cotisation est fixée par le Bureau après avis du Conseil d'Administration.

Article 11 : La qualité de membre de l'Association se perd:
1) par démission par lettre adressée au Président,
2) par radiation prononcée pour non paiement des cotisations annuelles et après un rappel par lettre recommandée aux frais de l'intéressé,
3) par décès,
4) par exclusion qui pourra être prononcée par le Conseil d'Administration pour indélicatesse ou pour toute autre action portant préjudice à l'Association. Le membre intéressé pourra se présenter devant le Bureau pour fournir ses explications.
5) par exclusion prononcée par l'Assemblée Générale sur rapport justifié du Bureau.

Article 11 bis : Tout membre démissionnaire pourra être réadmis au sein de l'Association par simple décision du Conseil. Le membre réintégré reprend son ancien numéro.

Article 12 : Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il est seul compétent auprès des Tribunaux pour représenter l'Association. Il signe toutes les pièces pouvant entraîner la responsabilité de l'Association.
En cas d'empêchement, le Président est remplacé normalement par un Vice-président, par le Secrétaire ou par le Trésorier ou tout autre membre du Conseil d'Administration désigné par le Bureau.

Article 13 : Le Secrétaire est chargé de toute la correspondance, des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de l'insertion des articles dans la presse.
Il peut être aidé dans ces tâches par un secrétaire-adjoint.

Article 14 : Le Trésorier est le seul dépositaire des fonds de l'Association, il tient toute la comptabilité, encaisse les cotisations, les dons et subventions. Il effectue tous les paiements. Les comptes sont présentés en Assemblée Générale. Il est assisté par un Trésorier-adjoint.

Article 15 : Le Président et le Trésorier ont tous les pouvoirs pour gérer les fonds de l'Association (en conformité avec la Loi). Le Trésorier peut déléguer sa signature pour la remise de chèques à l'encaissement ou toutes autres opérations accessoires. Il délègue ce type d'opération au Trésorier-adjoint ou en cas d’indisponibilité à tout autre membre du Conseil d’Administration nommément désigné en son sein.

Article 16 : Le Conseil d'Administration a tout pouvoir pour prendre des décisions tant qu'elles ne modifient pas les Statuts.
Le Bureau élabore les règlements, il résout les cas non prévus par les Statuts. Les décisions sont prises à la majorité absolue.
En cas du partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Un Règlement Intérieur fixe les détails du fonctionnement de l'Association et des services de celle-ci. Le Bureau en élabore les articles ou en modifie la teneur selon la nécessité.
Les membres du Bureau ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle, ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat, de la bonne garde et de la bonne utilisation des caisses, du matériel, des stocks qui leur auront été prêtés et dont ils seront responsables envers l'Association.

Article 17 : Le Bureau ainsi que le webmaster sont convoqués par le Président ou sur la demande de la majorité de ses membres. La présence de tous les membres du Bureau est nécessaire, pour la validité des délibérations.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s'il n'est pas majeur. Tout membre du Conseil d'Administration est tenu d'être présent aux séances du Conseil. Au-delà de deux absences, Les membres du Conseil d’Administration perdent leur qualité d'administrateur sur décision du bureau.

Article 18 : L'Association se réunit en Assemblée Générale Ordinaire chaque année avant le 30 avril. L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration sortant, et est indiqué sur les convocations qui doivent parvenir aux membres au moins quinze jours avant la date fixée pour l'Assemblée.
Le Bureau est celui du Conseil d'Administration. Les adhérents désireux de faire des propositions sont tenus d'en faire la demande au moins huit jours avant l'Assemblée Générale Ordinaire pour qu'elles puissent y être soumises.
Les membres présents entendent les rapports faits par le Président assisté des membres du Conseil d'Administration et par les différents responsables sur la situation morale et financière de l'Association, et le rapport des Commissaires aux Comptes, si cela est nécessaire.
A titre facultatif, des Commissaires aux Comptes peuvent approuver les comptes de l'exercice clos, peuvent délibérer sur les questions mises à l'ordre du jour. Ils sont choisis parmi les membres non administrateurs.
Il est procédé, s'il y a lieu, au remplacement par scrutin secret des membres sortants du Conseil d'Administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés au premier tour et à la majorité simple au second tour
Le vote par procuration et le vote par correspondance sont admis mais ils doivent être remis au Secrétaire avant l'ouverture prononcée de la séance.
Les professionnels se livrant au commerce des timbres ne peuvent être membres du Conseil d'Administration, toutefois ils peuvent être appelés à siéger à titre consultatif aux séances du Conseil d’Administration. Les Administrateurs s'engagent à ne pas accepter de fonctions analogues dans un groupement similaire sans être, au préalable, autorisés par une décision du Bureau.
Le Bureau est élu par les membres du Conseil d’Administration au plus tard dans les quinze jours suivant l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 19: Les membres du Conseil n'étant pas responsables personnellement, les engagements pris au nom de l'Association sont uniquement garantis par les biens de celle-ci.

Article 20 : L'Assemblée Générale Extraordinaire doit répondre à un événement exceptionnel pour lequel elle est spécialement convoquée : modification des Statuts, projet de dissolution de l'Association, élection d'un nouveau Bureau en cas de défaillance du Conseil d'Administration, nomination d'un liquidateur ...
La convocation est faite par le Président ou en cas de carence par tout autre membre du Bureau régulièrement mandaté à cet effet. La convocation comporte les questions et les textes à soumettre à l'Assemblée Générale Extraordinaire et doit parvenir aux membres un mois avant l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 21 : Pendant l'Assemblée Générale Extraordinaire, toute modification des Statuts peut être proposée par le Bureau, les membres restants du Conseil d'Administration, ou les adhérents s'ils sont plus du tiers des présents et représentés.
Toute modification des Statuts ne sera acquise qu'à la majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de vote public et en cas de partage des voix, celle du Président sera prépondérante.

Article 22 : L'Association pourra être dissoute ou pourra fusionner avec une autre Société ayant les mêmes objets. Le Bureau en décidera après avis conforme du Conseil d'Administration, et fera adopter cette fusion par une Assemblée Générale Extraordinaire statuant à la majorité des membres présents et représentés.

Article 23 : En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de l'emploi des fonds, stocks, et matériels figurant à l'actif. Elle désigne un ou plusieurs de ses membres actifs pour assurer la liquidation de ses biens et la remise de l'actif à une ou plusieurs associations de même nature et poursuivant le même objet.

Modifications adoptées par le Bureau de l’Association le 06 Février 2010 et soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 Mars 2010. Dès leur approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire, les présents statuts deviennent exécutoires.

Les présents statuts, conformément à la Loi, seront déposés auprès des services de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (ou de sa représentation) et publiés au Journal Officiel de la République Française.